Le secteur des Cherpines se situe sur les communes de Plan-les-Ouates et de Confignon.
D’une surface totale de 58 Ha, plus de 4000 logements et 2500 emplois y seront créés d’ici à 2030. Le projet urbain de ce futur quartier est conduit conjointement par le Canton et les communes de Plan-les-Ouates et Confignon en lien avec la Fondation des terrains industriels (FTI) pour la zone de développement industriel et artisanal.
Le projet des Cherpines avance et entre désormais, pour le plan localisé de chantier (PLQ) du Rolliet, dans une phase administrative qui devrait déboucher sur un PLQ entrée en force en 2018 et permettrait ainsi la livraison des premiers logements en 2021 (sous réserve de la délivrance des autorisations de construire).
Le PLQ Rolliet se situe entièrement sur la commune de Plan-les-Ouates, entre le chemin des Cherpines au Nord, la route de Base au Sud, le chemin de la Mère-Voie/l’école Aimée-Stitelmann à l’Est et le chemin du Pont-du-Centenaire et une partie des terrains agricoles à l’Ouest de celui-ci. Il prévoit la réalisation de près de 1000 logements sur les 4000 prévus sur la totalité du périmètre.
L’enquête publique s’est déroulée du 13 avril au 20 mai 2017. Durant l’enquête publique, la Commune a fait part de ses remarques au DALE par courrier du 18 mai 2017.
Suite à la clôture de l’enquête publique, le Canton disposait de 60 jours pour envoyer à la Commune les courriers de réponse qu’il a transmis aux personnes ayant fait une remarque. Une fois ces courriers reçus, la Commune disposait de 45 jours pour voter son préavis.
C’est dans sa séance du 26 septembre 2017, que le Conseil municipal rendait un préavis «favorable sous réserves» au projet de Plan Localisé de Quartier du Rolliet aux Cherpines.
Suite à la demande exprimée dans le préavis du Conseil municipal au PLQ Rolliet, le Canton et les communes de Confignon et Plan-les-Ouates ont signé le 13.11.17 une convention visant à garantir la coordination entre l’arrivée des infrastructures de transport et la livraison des logements aux Cherpines. Cette convention prévoit notamment qu’aucune livraison de logement ne puisse se faire sur le PLQ Rolliet sans que la nouvelle ligne de tramway ne soit en service. Par ailleurs, elle contient un phasage de réalisation du quartier en fonction de l’arrivée des différents modes de transport (tramway, ligne tangentielle de bus, télécabine). En contrepartie, les Communes s’engagent à soutenir les projets de PLQ et à faire avancer les différentes études nécessaires à la concrétisation du quartier.
La procédure d’opposition s’est ouverte du 14 décembre 2017 au 29 janvier 2018.
Dans le cadre du développement des Cherpines et au vu du nombre prévu d’habitants sur le site (environ 10 000 sur la totalité du périmètre à terme), il est nécessaire de prévoir le développement d’écoles primaires dans le quartier. Le groupe scolaire nécessaire pour la partie Plan-les-Ouates, qui prévoit environ 1300 logements, est estimé à 16 classes. Celui-ci devra comporter en sus, des locaux parascolaires, des locaux de sociétés et des salles de gym pour obtenir un équipement au service de l’ensemble de la population du Rolliet. Une surface de terrain de 10 000 m2 a été réservée pour la réalisation de ce groupe scolaire sur la pièce Eb du périmètre.
Un concours d’architecture de projets est proposé à un seul degré en procédure sélective, conformément à la norme SIA 142, article 7. Il se déroulera selon une procédure ouverte conforme à l’Accord Intercantonal sur les Marchés Publics (AIMP) du 25 novembre 1994, révisé le 15 mars 2001.
Le concours s’organise en deux phases :
Dans sa séance du 14 novembre 2017, le Conseil municipal votait un crédit de 460 000 pour financer ce concours d’architecture. Le lancement du concours est prévu pour début 2018. Le détail de la planification 2018 sera mis dans le prochain rapport administratif 2018.
Le Pôle santé-social est un projet médico-social pour la réalisation d’un bâtiment regroupant un centre santé (type centre médical d’Onex) et des services sociaux comme l’IMAD, prévu dans le nouveau quartier des Cherpines sur le 1er PLQ du Rolliet.
En mai 2017, l’Office Cantonal du Logement et de la Planification Foncière (OCLPF) donnait son accord pour la cession à la Commune des droits à bâtir activités de l’Etat de Genève issus de la partie de la parcelle de l’école Stitelmann qui se retrouve dans le périmètre du PLQ Rolliet. Cette cession est autorisée uniquement en vue de la réalisation du pôle santé-social, sous réserve de l’adoption du PLQ. Avant de formaliser cette cession, la Commune devra soumettre le projet au Canton.
En septembre 2017, les discussions ont repris avec le COPIL technique pour l’avancée des études de chacune des parties (Commune et propriétaires des droits à bâtir (DàB) et avec le Dr. Schaller pour la définition des activités souhaitées dans cette maison de santé.
Le 4 octobre 2017, le Conseiller d’Etat M. Poggia validait le rapport effectué par le Canton sur les futures maisons de santé visant à définir en termes de gouvernance ce qu’elles devraient fournir comme services à la population. Ce document servira de référence sur la définition de celles-ci et pourra par la suite être consulté par les communes. Lors de cette rencontre, le Dr. Schaller a d’ailleurs fait savoir à M. Poggia que la Commune élaborait un projet pour la création d’un Pôle santé-social aux Cherpines.
La Commune et ses partenaires envisagent de confier une étude au Dr. Schaller, en collaboration avec le Pr. Guessous, pour établir un diagnostic des infrastructures de santé/social sur le bassin de vie. Le temps estimé pour l’élaboration de cette étude est d’environ 6 mois, pour un rendu attendu au 1er trimestre 2018.
En parallèle des réflexions ont été menées sur la réalisation du bâtiment.
La pièce dite « D » du grand projet des Cherpines est un endroit clé du futur développement des infrastructures sportives et culturelles du quartier et plus largement de la Commune.
Suite au crédit d’étude voté l’année passée par le Conseil municipal, de nombreuses séances se sont déroulées en 2017 avec les différents intervenants ; le bureau mandataire, les commissions du Conseil municipal, les communes avoisinantes et les différents services de l’administration pour définir le programme des équipements sportifs sur la pièce D.
Le 9 janvier 2017, une présentation été faite aux magistrats des communes avoisinantes afin de leur présenter le projet d’aménagement sur la pièce D et de connaître leur intérêt pour un centre intercommunal dans la mesure où ces structures seront utilisées indépendamment du lieu d’habitation / de travail des futurs usagers.
Le 10 janvier 2017, ce projet était également soumis à la commission Ad Hoc pièce D avec la présentation de réflexions pour un programme pragmatique sur la pièce D. En avril 2017, un mandat était confié au bureau LMLV pour effectuer une nouvelle étude sur les aménagements (sportifs uniquement) à prévoir sur la pièce D suite à la programmation affinée par le Service des sports. Le rendu de cette étude a été présenté à la commission Ad hoc pièce D Cherpines du 31 octobre 2017.
La pétition Pe 03-2017 pour une véritable piscine publique olympique aux Cherpines introduite au Conseil municipal en juin 2017 a été renvoyée à la commission Ad Hoc pièce D du 27 juin 2017. Après avoir auditionné les pétitionnaires et posé leurs questions, la commission a préavisé le renvoi de la pétition au CA pour traitement. Le début d’année 2018, devrait permettre de finaliser l’étude en la complétant par le volet financier afin de permettre à la Commune de réaliser un choix de programme et ensuite, de lancer les éventuelles appels d’offres ou concours.
Durant 2017, de nombreuses séances ont permis de stabiliser une densité et une image de projet. Le 10 octobre 2017, un atelier de travail GP Cherpines s’est tenue pour présentation aux Conseils administratifs des communes de Confignon et de Plan-les-Ouates du dossier provisoire de PLQ d’ensemble des Cherpines pour la 1re ébauche du «PLQ Cherpines N° 30087» (hors Rolliet).
Une séance d’information publique sur le Grand Projet des Cherpines s’est déroulée le 15 novembre 2017 en présence des deux conseillers d’Etat et des représentants des deux communes.
L’exposition publique présentant l’avancement du projet général s’est déroulée du 16 au 21 novembre 2017, à l’Aula de l’école de commerce Aimée Stitelmann. Début 2018, la procédure administrative du PLQ Cherpines (PLQ 2) va être lancée en démarrant par une enquête technique au sein des services de l’Etat et de la Commune.
Le secteur des Cherpines occupe une surface foncière importante avec un grand nombre de propriétaires et de promoteurs. Les autorités publiques cantonales ont souhaité pouvoir aborder les étapes de développement dans un cadre structuré avec des intervenants identifiés. Ainsi le comité de pilotage des Cherpines (COPIL) a convenu au cours du premier trimestre 2017, que les développeurs intéressés au développement des Cherpines forment un groupe constitué sous la forme juridique d’une société anonyme GD Cherpines SA.
Lors du COPIL du 6 avril 2017, les autorités cantonales et communales ont confirmé leur intérêt pour la répartition des missions proposée qui devra faire l’objet d’une convention signée entre «GD Cherpines» et «Promoteurs/propriétaires/sociétés». L’objectif est d’aboutir à un tableau de répartition des droits à bâtir au sein des différentes pièces urbaines de l’étape 2 des Cherpines qui puisse être validé par la majorité des propriétaires et intégré dans le règlement du PLQ d’ensemble.
La constitution de cette société permettra à l’Etat de se décharger d’une partie de ses obligations en matière de réalisation des nouveaux quartiers en faisant porter les discussions sur les DàB par la société elle-même.
Le Canton a fait une séance en date du 25 septembre 2017 pour rencontrer les propriétaires non professionnels pour le PLQ Cherpines (PLQ 2) pour les informer de l’avancement des démarches, des enjeux et du mode de fonctionnement de cette société visant à leur demander d’intégrer cette nouvelle structure. La société GD Cherpines SA a été créée officiellement en octobre 2017. Le Conseil administratif ne souhaite pas, pour le moment, que la Commune rentre officiellement dans la société GD Cherpines SA et préfère attendre la mise en œuvre opérationnelle du quartier, une fois le tableau de répartition des DàB adopté. Il souhaite cependant participer en amont à certains conseils d’administration en tant qu’observateur afin de connaître, comprendre et suivre les différentes décisions prises au sein de la société avant d’y rentrer et de rappeler si nécessaire la position et les intérêts de la commune/promoteur et de la commune/collectivité.
Un groupe « inter-services » a été constitué au sein de l’administration communale. Des séances ont été tenues durant 2017 avec les différents services de la commune de Plan-les-Ouates afin de faire le point sur l’avancée du grand projet des Cherpines et de coordonner les programmes en fonction des différents besoins et attentes de ces derniers. Il s’agira de vérifier les possibilités d’implantation de ces besoins dans le futur quartier des Cherpines.
Dans le cadre du déclassement du secteur des Cherpines, une zone de développement industriel et artisanal (ZDIA) a été créée. La ZDIA se trouve à 99% sur la commune de Confignon et prévoit la réalisation de 100 000 m2 de SBP destinées à des activités artisanales et industrielles, le 1% restant étant constitué par la route de Base, propriété de la commune de Plan-les-Ouates qui est donc associée à la procédure.
Cette ZDIA est divisée en deux secteurs, la partie A1 depuis la route de Base jusqu’au chemin des Cherpines, qui concentrera la majorité des implantations (90 000 m2 environ), et la partie A2 en limite des jardins de l’Aire qui devra permettre la réalisation de 10 000 m2, certainement pour une installation particulière, type centre de conférence, comme le souhaite la commune de Confignon.
C’est donc dans ce périmètre que, l’Etat de Genève, la Fondation pour les terrains industriels (FTI) ainsi que les communes de Confignon et de Plan-les-Ouates, développent les conditions cadre pour la réalisation d’un écoParc industriel des Cherpines présentant une haute qualité d’aménagement (insertion urbaine et paysagère, performance économique et environnementale).
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée l’année passée, l’Etat transmettait à la Commune en février 2017 les courriers réponses adressés aux personnes ayant fait une remarque durant celle-ci. La Commune disposait ensuite de 45 jours à réception des courriers, pour faire voter un préavis.
C’est le 25 avril 2017, que le Conseil municipal au moyen d’une délibération amendée, donnait un préavis favorable au projet de Plan directeur de la zone de développement industriel et artisanal des Cherpines avec quelques réserves.
L’ouverture de la procédure d’opposition au projet du PDZIA No 29’968-517-529 s’est ensuite déroulée du 12 septembre au 12 octobre 2017, à l’issue de laquelle, quatre oppositions ont été déposées au Canton. Le PZDIA devrait être approuvé au premier trimestre 2018.
Dans le cadre du nouveau quartier des Cherpines l’aspect énergétique a été abordé notamment pour définir de quelle manière ce quartier devra être desservi en fourniture d’énergie.
Lors du COPIL du 6 avril 2017, il a été décidé d’organiser une séance entre les Communes, le Conseiller d’Etat et les SIG en vue d’accélérer les études concernant la desserte en énergie du quartier.
Lors d’une séance qui s’est tenue le 23 juin 2017 les SIG ont été intégrés au groupe de travail et ont rendu des conclusions sur des possibilités de desserte énergétique du quartier. La desserte énergétique avec 50% minimum d’énergie « durable » est garantie par SIG via les chauffages à distance (CAD) en cours de développement. Cependant en fonction de la temporalité de réalisation des logements et des CAD, des périodes transitoires «gaz» seront certainement nécessaires.
La desserte énergétique avec 50% minimum d’énergie «durable» est garantie par SIG via les chauffages à distance (CAD) en cours de développement
Le PLQ Les Sciers prévoit la réalisation d’environ 74246 m2 de surfaces brutes de plancher (SPB) réparties comme suit : 70666 m2d’habitations et 3584 m2 d’activités. Suite aux nombreuses études menées, il est nécessaire à présent de rentrer dans la phase opérationnelle du projet et de permettre le développement de plus de 700 logements prévus à terme.
La Commune maitrise les droits à bâtir des parcelles 5709, 5717, 5718, 5721, 3774, 3986 et 10/24e de la parcelle 5714 suite à la signature de promesses de vente et d’un acte de vente à terme pour la parcelle 5709, en décembre 2016 liées à la mise en place d’une dation selon la pratique administrative PA/SI/032.1 (Libération des terrains bâtis en zone de développement - Echange contre des appartements à construire) de l’office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF).
En juillet et en octobre 2017, la Commune a organisé une séance d’information avec les propriétaires privés afin de faire un point de la situation avec eux sur l’avancement du projet.
L’autorisation pour la démolition de la maison sur la parcelle 5709 a été délivrée par le DALE-OAC en date du 20 septembre 2017, les travaux de démolition se sont déroulés du 15 novembre au 15 décembre 2017.
Pour les parcelles 3774-3983-5717-5718 et 5721 les actes de vente seront signés une fois les autorisations de construire des immeubles G, H, E et F en force (2018) et les accords provisoires de vente reçus de la part de l’OCLPF.
La parcelle N° 5714 située dans le périmètre du PLQ « Les Sciers », est une dépendance des 6 parcelles qui l’entourent soit les parcelles Nos 5705, 5708, 5711, 5713, 5717 et 5718.
Vu le développement actuel des opérations liées à la construction des immeubles H à Q du périmètre, une mutation parcellaire est nécessaire pour permettre à chacun des différents opérateurs des immeubles H à Q de pouvoir réaliser son opération sur son bien-fonds.
Pour ce faire un acte notarié a été signé en juin 2017 par le Conseil administratif pour permettre de diviser la parcelle N° 5714 en deux nouveaux immeubles distincts, les parcelles Nos 8001 (5714A) et 8002 (5714B) et de créer une servitude au profit de la nouvelle parcelle N° 8001 (5714A), dont la Commune sera copropriétaire, à charge de la parcelle N° 8002 (5714B) nouvellement créée.
Des études complémentaires ont été menées en 2017 afin de préparer les futurs travaux en collaboration avec l’ensemble des promoteurs/propriétaires de Droits à Bâtir (DàB) du périmètre. Au-delà de ces études, il a semblé pertinent de regrouper certaines missions et de trouver des accords sur une mutualisation des réalisations, des moyens et des coûts pour certains objets, alors que pour d’autres, les promoteurs ou la Commune-collectivité conservent leurs prérogatives légales.
Ainsi, un projet de convention entre les promoteurs, la Commune-collectivité et l’Etat (Office du logement) sera signé début 2018 afin de répartir les rôles et les coûts pour chacun.
Afin de réaliser le quartier dans son ensemble, plusieurs infrastructures, équipements ou aménagements sont nécessaires. La convention reprend l’ensemble de ces éléments et les liste dans différents articles avec un montant ensuite réparti entre les signataires sur la base de clefs de répartition spécifiques. Les clefs de répartition sont toutes basées sur la quantité de Surface Brute de Plancher (SBP) détenue par chacun des signataires, cependant certains objets ne bénéficiant pas à tous, des répartitions différentes sont parfois prévues.
Les thématiques suivantes sont intégrées dans cette convention :
Enfin, certains des objets prévus dans cette convention ont déjà fait l’objet d’un crédit de réalisation ou d’étude spécifique. Dans sa séance du 23 mai 2017, le Conseil municipal votait un crédit de 2650000 pour le financement et la réalisation des équipements et aménagements prévus dans le quartier des Sciers.
Des séances de COPIL et des discussions sur le cahier de matérialité des aménagements extérieurs du quartier se sont tenues avec les promoteurs durant l’année 2017.
Le démarrage de la construction des premiers immeubles dans le périmètre devrait débuter courant 2018 sous réserve de la délivrance des autorisations de construire par le DALE-OAC.
Un pilote était mandaté l’année passée par la Commune pour la mise en œuvre des droits à bâtir propriété de la Commune dans ce périmètre. Ce pilote est chargé d’accompagner la Commune dans la réalisation complète de l’ensemble des droits à bâtir qu’elle possède ainsi que des aménagements publics à sa charge.
Durant 2017, le pilote accompagnait la Commune pour les points suivants :
La commune de Plan-les-Ouates dispose à ce jour, sur le périmètre du PLQ Les Sciers, de plusieurs parcelles en propriété pleine ou partagée lui ouvrant ainsi des droits à bâtir à hauteur de 17 183 m2 (représentant environ 23 % du total des DàB).
Par ailleurs, si on inclut les DàB des 6 propriétaires privés avec lesquels la Commune a signé des promesses d’acquisition/vente en décembre 2016, cela monte à 28 527 m2 représentant 38.1 % des droits à bâtir (DàB) totaux.
Le crédit d’études accepté par le Conseil municipal le 28 février 2017 pour un montant de 164000 a pour objectif de prendre en charge :
Ces missions ont démarré en 2017 et doivent se poursuivre durant l’année 2018. Le démarrage des constructions des premiers immeubles devrait débuter lui courant 2018.
La future route définitive «chemin Le-Sapay» qui doit permettre 1) l’accès à l’étape 2 du PLQ «La Chapelle» sur Lancy, 2) l’accès au complexe scolaire «Le Sapay» sur le PLQ «Les Sciers» à Plan-les-Ouates et 3) correspond au prolongement la future «coulée verte» qui doit relier, selon le PLQ «Les Sciers», la route de Saconnex-d’Arve au Bachet, via une liaison de type mobilité douce, se situe au sud de la commune de Lancy mais en majeure partie sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates.
Afin de sécuriser l’accès à l’école intercommunale du Sapay en provenance du nord-ouest, un cheminement sécurisé provisoire a été réalisé dans le cadre des travaux de l’école. Les travaux prévoient également de pérenniser cette mesure provisoire par la réalisation d’un trottoir entre le trottoir sud-est existant et l’ancienne maison des jardins familiaux.
Plusieurs mesures de modérations (seuil, carrefour surélevé et îlot séparateur) seront réalisées dans le cadre de cet aménagement ainsi que le remplacement des candélabres existants posés provisoirement lors de la construction de l’école intercommunale par des luminaires de type LED.
La Ville de Lancy réalisera dans le cadre de ces travaux un éco-point côté nord de la chaussée avec une place d’évitement. La commune de Plan-les-Ouates ne participera pas au financement de cet éco-point.
Le dossier de requête en autorisation de construire a été déposé le 4 mai 2017 auprès du DALE-OAC. L’autorisation définitive devrait être délivrée d’ici fin 2017. Les travaux ont été mis en soumission, en procédure dite «ouverte» selon les AIMP et déposés sur SIMAP le 7 mars 2017. L’ouverture des soumissions a eu lieu le 31 mars 2017 et n’était pas publique.
L’aménagement de cette nouvelle route d’accès au quartier avec trottoirs (y compris les équipements), ainsi que la réalisation de l’éco-point, seront partiellement pris en charge par différents partenaires (Ville de Lancy, commune de Plan-les-Ouates et Fondations FBBR et FPLM). La commune de Plan-les-Ouates prendra en charge normalement 25% de la route d’accès au quartier avec trottoirs (y compris les équipements) jusqu’à la frontière communale (sauf éco-point), le solde de 75% étant, à charge de la Ville de Lancy.
A noter que la Ville de Lancy a voté le 22 juin 2017 un crédit d’investissement pour l’intégralité des travaux prévus et demandera à l’issue des travaux (décompte final) la part à charge des Fondations et la part à charge de la commune de Plan-les-Ouates.
Une partie des coûts de réalisation des aménagements sera financée par le biais du nouveau Fonds Intercommunal d’Equipement (FIE) créé depuis le 1er janvier 2017, jusqu’à concurrence de 75% des coûts respectant les principes d’attribution, les 25% restants étant à charge de la commune.
Dans sa séance du 14 novembre 2017, le Conseil municipal donnait son accord pour l’aménagement d’une route d’accès avec trottoirs au chemin Le-Sapay La part de Plan-les-Ouates s’élevant à Fr. 180000.–. Les travaux devraient débuter mi-janvier 2018 au plus tard pour une durée de 4 mois, pour se terminer au plus tard mi-mai 2018.
A l’issue du concours d’architecture qui s’est déroulé l’année passée, deux bureaux lauréats ont été choisis pour la construction des immeubles appartenant à la Commune. Un projet lauréat pour des constructions en pierre pour les immeubles E et F en bordure de la route de Saconnex-d’Arve et un deuxième projet lauréat pour l’immeuble H construit en façade en bois situé au centre du quartier.
En 2017, la Commune a initié la mise en œuvre des études d’avant-projet, de projet définitif, de dépôt de la requête en autorisation de construire et des appels d’offres en lien avec les immeubles E, F et H aux Sciers sur la base du crédit d’étude de 4 320 000 voté par le Conseil municipal en décembre 2016. Les demandes d’autorisation de construire des immeubles E, F et H ont été déposées au DALE-OAC en octobre 2017. Un crédit de réalisation, comprenant des montants consolidés, ressortis des appels d’offres, sera proposé au municipal en 2018 pour un début des travaux souhaité pour le début de l’automne 2018.
En 2017, en sus de la réalisation des immeubles H, E et F mentionné précédemment, la Commune a poursuivi la mise en œuvre du projet pour la réalisation de l’immeuble «G» sur la base du crédit d’étude de 1 000 000 voté par le Conseil municipal en juin 2016. La demande d’autorisation de construire de l’immeuble «G2» comprenant également les immeubles G1, G3 a été déposée au DALE-OAC en juin 2017. Des mandats ingénieurs-sanitaires + chauffage/ventilation + électricité + sécurité ont été confirmés durant l’année et les contrats d’architectes signés.
Un mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage a également été confirmé pour le suivi de la réalisation de l’immeuble «G2».
De nombreuses séances se sont tenues durant l’année 2017 avec les différents intervenants notamment pour présentation du devis général au COPIL. Un crédit de réalisation, comprenant des montants consolidés, ressortis des appels d’offres, sera proposé au municipal en 2018 pour un début des travaux souhaité pour le début de l’automne 2018.
Ratification des accords passés avec les promoteurs partenaires et copropriétaire de l’immeuble «G» aux Sciers.
Dans le cadre de la concrétisation opérationnelle du quartier des Sciers, la Commune réalise ses droits à bâtir dans plusieurs immeubles du périmètre. Ainsi, elle réalise, dans une première étape de construction, une montée de l’immeuble G, la montée G2.
Cet immeuble G est réalisé en partenariat avec la société Promolac SA – M. Olivier Laurent pour la montée G1 et MM. Thierry et Gérald ROSSET pour l’immeuble G3, nos copropriétaires des parcelles 5705, 5708, 5710 et 5713.
Dans sa séance du 26 septembre 2017, le Conseil municipal votait favorablement la délibération visant la ratification d’un certain nombre d’accords passés avec les promoteurs partenaires et copropriétaires de l’immeuble G aux Sciers pour permettre sa réalisation.
Un Plan d’Aménagement Paysager (PAP) avait été dessiné pour rationaliser le dessin des aménagements extérieurs qui paraissait un peu complexe et difficile à mettre en œuvre dans le secteur du PLQ Les Sciers. Ce PAP portait uniquement sur les périmètres extérieurs des immeubles et non sur la totalité du périmètre du PLQ, notamment les espaces publics. Certains espaces majeurs du PLQ n’ont donc pas bénéficié de ce travail de rationalisation et restent, pour le moment, à l’état du dessin, peu précis, du PLQ. C’est le cas notamment de la plaque urbaine et de la coulée verte, deux espaces emblématiques du périmètre des Sciers.
Il a donc été décidé d’organiser un concours paysagiste afin d’imaginer le futur de ces espaces publics et d’autres aménagements (bassin de rétention des eaux, césure verte sous l’école et aménagements extérieurs des immeubles E et F de la Commune). Ce concours a été réalisé en deux phases, sur la base d’un crédit d’étude de 92000 accepté par le Conseil municipal en en décembre 2016, une première phase de candidature sur compétences et références à l’issue de laquelle le jury a retenu 3 candidats. Ces derniers ont ensuite présenté un concept paysager lors d’une seconde phase du concours. A l’issue de cette seconde phase, le 31 mars 2017, le jury de concours a décidé à l’unanimité de retenir le concept «Arpents» du bureau In Situ de Montreux.
Suite au résultat du concours paysagiste réalisé au 1er trimestre 2017, le bureau lauréat a reçu le mandat de travailler sur la concrétisation de son image du concours en un dossier de projet prêt à être intégré aux autorisations de construire des futurs immeubles, des noues et collecteurs (pour le bassin de rétention) et aux autorisations spécifiques liées à la coulée verte et à la plaque urbaine.
Ce travail, jusqu’à la phase d’appel d’offres (phase 41 SIA), a fait l’objet d’un crédit d’engagement de 480000 pour l’étude des aménagements paysagers aux Sciers accepté par le Conseil municipal en date du 26 septembre 2017.
Le mandataire a pour mission de travailler sur 5 emplacements spécifiques reliés entre eux. Il s’agit de futures domanialités publiques ou bien de futurs domaines privés de la Commune :
En octobre, les autorisations de construire des immeubles E et F ont été déposées au DALE-OAC, incluant également les aménagements extérieurs. Le mandataire a travaillé en 2017 sur l’ensemble des secteurs et poursuivra sa mission en 2018. Les phases 33 et 41 des différents objets interviendront ensuite avec des décalages dans le temps entre 2018 et 2025.
L’acte de vente pour la cession de 1905 m2 des droits à bâtir propriété la Commune, situés dans les immeubles N1 et N2 à la CPEG (Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève) a été signé par le Conseil administratif en date du 19 septembre 2017.
Suite aux nombreuses séances initiées l’année passée entre les différents intervenant du projet (Service construction et aménagement, Service de l’enfance, bureau d’architecte et la Caisse de Pension de l’Etat de Genève (CPEG) un programme a pu être clairement établi. Le programme spécifique pour la réalisation d’une crèche de 32 places au rez-de-chaussée du bâtiment « Q » a été soumis par les architectes à la CPEG, propriétaire de l’immeuble, ainsi qu’à la Commune, en 2017. Les espaces ont été réfléchis pour 2 groupes de 16 enfants au rez-de-chaussée, chacun comprenant 1 salle de vie, 1 salle de sieste avec des locaux sanitaires attenants destinés à des enfants âgés de 4 mois à 5 ans. Un local à poussettes est prévu dans l’entrée de l’immeuble.
Ce projet détaillé a été présenté au Conseil administratif en date du 12 septembre 2017. La délibération visant l’acquisition des futurs lots de PPE et la réalisation de cette crèche de 32 places sera introduite au Conseil municipal début 2018. Démarrage de travaux prévus en 2018 pour une livraison en 2020.
Les Communes de Lancy et Plan-les-Ouates ont fait appel à un mandataire pour une étude visant à créer, entre les nouveaux quartiers de « La Chapelle » et des « Sciers » un parcours d’activités physiques. Ce projet a pour vocation d’encourager la population résidente à se balader, se dépenser et se rencontrer. Le parcours pourra être agrémenté de postes dans le style des parcours Vita existants.
Des séances ont été initiées courant 2017 avec les différents intervenants (mandataire, services de l’administration des deux communes) afin de concrétiser le projet. En octobre 2017, une séance avec le mandataire, la ville de Lancy et les promoteurs a permis d’avancer sur une phase projet attendue pour 2018. Une mise en service interviendra rapidement côté Lancy, les aménagements paysagers étant en cours. Elle interviendra plus tard sur le secteur des Sciers, car cela nécessite des discussions avec les promoteurs privés propriétaires de 60% du terrain.
Du 16 février au 16 juin 2017 la 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030 a été mise en consultation aux communes, celles-ci devant se déterminer sur ce projet au moyen d’une résolution. Le 15 mai 2017, la commission aménagement et grands projets rendaient un préavis défavorable.
En date du 23 mai 2017 au moyen d’une résolution, le Conseil municipal rendait un préavis défavorable à l’adoption de la 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030, en lien notamment avec des divergences sur les points suivants :
A savoir que les observations reçues courant 2017 sont toujours en cours d’analyse par les services de l’Etat et serviront à faire évoluer le projet de mise à jour avant sa transmission au Grand Conseil courant 2018.
Les Communes de Lancy et Plan-les-Ouates ont fait appel à un mandataire pour une étude visant à créer, entre les nouveaux quartiers de «La Chapelle» et des «Sciers» un parcours d’activités physiques.
La version en force du Plan Directeur Communal (PDCom) de la commune de Plan-les-Ouates date de 2009. Depuis, de nombreux changements ont fait évoluer le contexte local de l’aménagement du territoire. L’adoption du Plan Directeur Cantonal 2030 par la Confédération en avril 2015, avec un certain nombre de réserves, oblige désormais la Commune à mettre son PDCom en « compatibilité » avec ce dernier. La Commune dispose de 3 ans pour effectuer cette mise en compatibilité, mais un simple démarrage des études sous 3 ans est demandé dans les faits. Dès lors, il convient de mettre à jour le PDCom 2009 et le faire évoluer en fonction d’un contexte renouvelé, mais également au regard des nouveaux objectifs politiques de la commune de Plan-les-Ouates.
En janvier 2017, les résultats de l’analyse multicritères et la décision du comité d’évaluation sur le bureau retenu pour le mandat de ce projet ont été présenté à la commission aménagement et grands projets. Dans sa séance du 21 mars 2017, le CM acceptait le crédit d’étude de Fr. 200000.– pour la mise à jour du Plan directeur communal. Le 26 juin 2017, le cahier des charges était présenté et validé en commission aménagement et grands projets et au Conseil administratif le 13 septembre 2017 avant transmission pour validation au Canton.
En juillet, suite à un appel à candidature aux habitants de la commune afin de constituer un groupe pour des ateliers participatifs, 25 personnes ont répondu présent. Le premier atelier participatif s’est déroulé le 30 septembre 2017. Les séances de travail continuent pour définir les enjeux principaux à développer en adéquation également avec le Plan directeur cantonal 2030. Le projet de PDCom sera finalisé en 2018 pour une approbation par le Conseil d’Etat en 2019.
Suite à la procédure d’opposition du projet de plan de site No 29718-529 qui s’est déroulée durant le premier trimestre 2016, l’adoption du projet était attendue courant 2017, seules quelques oppositions restant à traiter.
En avril 2017, la Commune adressait un courrier au Conseiller d’Etat M. Hodgers afin de demander à l’Etat d’accélérer le traitement du plan de site pour parvenir à une adoption rapide du projet. En mai 2017, celui-ci répondait par un courrier à la Commune que compte tenu du calendrier des procédures en cours, le traitement des oppositions ne serait pas engagé par le Département avant le second semestre 2018.
Pour rappel, la planification du projet en 2 étapes prévoit :
1re étape : réalisation pour 2021 avec un arrêt provisoire de la ZIPLO, face à Harry Winston ;
2e étape : réalisation pour 2025 avec une prolongation du tracé jusqu’à la gare de St-Julien.
Une enquête publique s’est déroulée du 23 janvier au 22 février 2017 pour le projet d’extension de la ligne 15 de tramways «Genève-Saint-Julien» prolongement «Palettes – ZIPLO – Perly».
En date du 21 février 2017, la Commune par l’intermédiaire d’un bureau d’avocat transmettait une opposition à l’Office Fédéral des Transports pour faire opposition aux plans mis à l’enquête publique notamment en lien avec les emprises sur ses parcelles privées et pour l’utilisation du domaine public communal pour la réalisation du projet susmentionné. Fin 2017, l’opposition était toujours en cours d’instruction. A ce jour, le début des travaux est prévu pour 2019 (fin de l’année).
Les travaux pour la construction de 2 bâtiments à destination du personnel en charge de la gestion du centre sportif des Cherpines se sont terminés en mars 2017.
Les travaux pour la construction d’une nouvelle carrière de 60x20 m se sont terminés en janvier 2017.
Transformation et déplacement de l’ancienne école des Serves sur le site de l’ancien parking du Clos pour création de la future maison de quartier au Vélodrome. L’implantation du nouveau bâtiment a nécessité le déplacement de la place de jeux existante. Son nouvel emplacement se situe de l’autre côté du Mail 2000. Le futur bâtiment dévolu aux activités pour le quartier sera appelé «Champ Ravy». Il sera composé de salles d’activités, d’un lieu pour les ados (similaire au Locados), ainsi qu’un petit café-restaurant géré par une association à but non-lucratif.
Les autorisations de construire ont été accordées :
En sus du crédit de Fr. 2 200 000.– voté par le Conseil municipal en décembre 2016 pour la création de cette future maison de quartier, un crédit complémentaire de Fr. 230 000 a été accepté au Conseil Municipal en mai 2017 pour la mise en place de panneaux solaires, l’agrandissement de la place de jeux et divers travaux intérieurs en lien avec des demandes complémentaires du Service social et du Département.
Suite au départ de l’administratrice du groupement du Sapay en août 2017, la gestion ad intérim du groupement intercommunal Le Sapay a été repris par le Service construction et aménagement de Plan-les-Ouates et ce jusqu’à fin décembre 2017. De nombreuses séances se sont tenues en 2017 avec le Bureau et le Conseil du groupement dont font partie les membres du Conseil administratif de Lancy et de Plan-les-Ouates. Les sujets abordés avaient notamment comme thématiques, les ressources humaines, le fonctionnement général du groupement et les questions d’ordres techniques et financières. Un agent de maintenance a été engagé en date du 18 septembre 2017, ce dernier occupe l’appartement de fonction situé dans l’école. A savoir qu’au 1er janvier 2018, la gestion ad intérim de l’école du Sapay sera reprise par la Ville de Lancy ainsi que la présidence du Conseil.
L’installation d’un système de vidéo surveillance a été mise en place en avril 2017 dans plusieurs emplacements clé à l’intérieur du bâtiment des sports de l’école intercommunale Le-Sapay. L’objectif poursuivi par la mise en place de cette installation est double. Il vise à assurer la sécurité des utilisateurs des installations sportives durant leurs activités, ainsi que la préservation de leurs biens et effets personnels (la Commune a déjà dû faire face à différents vols pratiqués à l’intérieur des locaux sur d’autres lieux munis de vestiaires).
Le second objectif vise la préservation du bâtiment en lien avec les incivilités. En effet, les autres bâtiments communaux qui accueillent du public sont régulièrement ciblés par des personnes malveillantes (bris de glaces, détériorations, graffitis…). Une signalisation adéquate a été mise en place sur les portes d’accès au bâtiment permettant ainsi d’informer toute personne y pénétrant.
Le futur bâtiment dévolu aux activités pour le quartier sera appelé «Champ Ravy». Il sera composé de salles d’activités, d’un lieu pour les ados (similaire au Locados), ainsi qu’un petit café-restaurant …
Rapport administratif 2017 délibération votée en décembre 2016 D 48A-2016.
Mener à bien les travaux en lien avec le Mail 2000 revêt une importance majeure pour deux raisons :
Au niveau des équipements publics dans ce secteur, la commune de Plan-les-Ouates souhaite également réaliser les aménagements extérieurs et le préau couvert définitif de l’école de Champ-Joly CE. Pour permettre ces travaux, la parcelle N° 10 581, doit être cédée gratuitement au domaine public communal selon le PLQ N° 29 117. La situation n’est toujours pas maîtrisée suite au refus du propriétaire de céder sa parcelle à la Commune. Des tractations ont été menées durant l’année.
Par arrêté du 22 mars 2017, le Conseil d’Etat a décrété l’expropriation pour partie de la parcelle N°10 581. Un recours contre la décision d’expropriation prise par le Conseil d’Etat a été déposé par le conseil juridique du propriétaire.
En septembre un mandat a été confié à un ingénieur civil. Des séances se sont tenues durant l’année avec la Commune et le bureau d’architectes mandaté pour mener à bien la réalisation du projet.
La Chambre administrative de la Cour de justice à, dans son arrêté du 28 novembre 2017, rejeté le recours de Monsieur Rodolphe NESSLER. En conséquence, la Chambre administrative a confirmé l’arrêté d’expropriation N° 1239-2017 du Conseil d’Etat du 22 mars 2017 et a autorisé la Commune de Plan-Les-Ouates à prendre possession anticipée de la surface de 3 197 m2 de la parcelle N° 10 581, un recours contre cette décision est encore possible au Tribunal Fédéral. Les travaux seront réalisés en 2018.
L’inauguration des locaux mis à disposition du public pour des locations ponctuelles de l’ancienne école de Saconnex-d’Arve, s’est déroulée en date du 7 avril 2017.
Remplacement de la coupole extérieure par une verrière en tôle pliée galvanisée.
Rafraichissement des peintures des volets extérieurs du bâtiment Mairie.
Peinture des encadrements de fenêtres sur bâtiments Mairie – Vieille Ecole et Salle communale.
Mise en place d’armoires vestiaires dans les WC/douches situé dans le bâtiment de liaison pouvant être utilisé par les collaborateurs de la Mairie avec un cadenas personnel.
Mise en place d’un nouveau Rotomat à l’Etat Civil pour archiver les documents officiels.
Remplacement des rideaux occultants.
Remplacement du plafond acoustique.
La Commune est propriétaire de la parcelle 5662 et du bâtiment de « La Distillerie » d’une surface de 824 m2 sise au chemin de Maronsy 50. Les activités de vinification, de distillation et de macération de fruits se déroulant dans un bâtiment non conforme aux normes de sécurité en vigueur, la Commune a décidé de mandater un architecte ainsi qu’un ingénieur en protection incendie, afin d’établir un projet qui permettra aux locataires de travailler en toute sécurité.
En sus de cette mise aux normes sécurité des bâtiments, d’autres travaux vont être entrepris afin d’améliorer le confort de travail des différents locataires et leur capacité de production. En 2017, la Commune et ses mandataires architecte et ingénieurs ont rencontrés à plusieurs reprises les utilisateurs de la Distillerie pour discuter sur l’avancée de la mise au point du projet et la présentation des résultats du rapport sur les zones à atmosphères explosives (ATEX).
Le 6 novembre, le projet d’étude était présenté à la commission infrastructure et environnement en présence du bureau d’architectes mandaté par la Commune. Le 12 décembre 2017, le Conseil municipal acceptait un crédit d’étude de 390 000 englobant, au niveau des honoraires, les phases 31-32 et 33 liées à la définition du projet et son dépôt en autorisation de construire ainsi que la phase 41 – appels d’offres. En complément, une somme est également prévue dans ce montant pour des travaux de 1re urgence comme la réparation des fuites d’eau en toiture par exemple,...
Les travaux ne pouvant s’effectuer que pendant la période creuse des activités des utilisateurs, ceux-ci seront planifiés au printemps 2019. Un crédit de réalisation, comprenant des montants consolidés, ressortis des appels d’offres, sera proposé au municipal en 2018.
La Commune envisage de surélever les immeubles sis au chemin de Vers 5 à 15 et au chemin des Vuattes 2 à 6, construits à l’époque en 2 étapes soit en 1957 pour les immeubles Vuattes 2 à 6 et Vers 5 à 9 et une année et demie après, en 1959, pour les immeubles Vers 11 à 15. Les enveloppes des bâtiments de la Commune (Vers 5 à 15 et Vuattes 2 à 6) ont été rénovées en 1991. Les menuiseries d’origine ont été changées pour des menuiseries en bois/métal avec des verres isolants.
Compte tenu de l’obsolescence, de la vétusté et de l’indice de dépense énergétique de ces immeubles (> à 600 Mj/m2/an) la Commune a pris la décision :
Pour mener à bien ce projet, le Conseil Municipal dans sa séance du 23 mai 2017 acceptait un crédit de 240 000 pour la réalisation d’une étude de faisabilité visant la surélévation des immeubles précités. Cette étude de faisabilité permettra de définir les conditions cadres permettant, par la suite, la rédaction d’un cahier des charges visant un appel d’offres pour la mise en œuvre de ce projet sous une forme restant encore à définir.
Le mandat confié à un bureau d’architectes dans le cadre de cette demande de crédit englobe aussi la dépose d’une demande préalable en autorisation de construire (courant 2018) permettant ainsi de passer les premiers écueils des différents services de l’Etat et une fois cette requête en force, d’officialiser la possibilité de surélever de deux niveaux ces immeubles. Un crédit de réalisation, comprenant des montants consolidés, ressortis des appels d’offres, sera proposé au municipal en 2018.
Dans sa séance du 26 septembre 2017, le CM acceptait un crédit de 300 000 pour les travaux d’entretien sur le réseau routier communal.
Début des travaux : nov-déc 2017
Fin des travaux : début 2018 selon conditions atmosphériques
Une séance a été organisée le 26 septembre 2017 avec la Direction Générale des Transports (DGT), le mandataire et la Commune afin de relancer le projet de modération de trafic prévu sur la route de Bardonnex.
La demande d’autorisation de construire déposée à l’OAC par la Commune ne satisfaisait pas aux exigences cantonales en matière d’aménagements routiers en raison des « coussins berlinois » prévus au projet.
Des nouveaux contrôles de vitesses à l’endroit des 2 ralentisseurs projetés ont été faits en octobre 2017. Les nouveaux plans et les résultats du comptage seront transmis à la Direction générale du génie civil par la Commune début 2018.
Travaux de chemisage du collecteur d’eaux claires (EC) au chemin du Pré-du-Camp effectués en juin 2017. Travaux pris en charge par le Fond Intercommunal d’Assainissement (FIA).
Mise en conformité des canalisations existantes selon directives de la DGEau.
Financement des travaux par les privés selon répartition proposées par le 25 avril 2017 lors d’une séance avec les propriétaires la DGEAU, le mandataire et la Commune et présentation du planning intentionnel.
Deux variantes possibles pour réaliser ces travaux :
La liste des entreprises proposées pour les appels d’offres ont été envoyées aux propriétaires par la DGEau en juin 2017. Le groupement des propriétaires a demandé un délai à la DGEau pour avoir le temps d’étudier le dossier plus en détails. Le mandataire en accord avec la DGEau a mis en soumission les travaux de gainage et de génie civil sur procédure d’invitation, avec un retour des offres fixé au 3 novembre 2017.
Le 7 décembre 2017, une nouvelle séance des riverains était organisée pour leur communiquer le montant des travaux suite à la rentrée des soumissions.
Une modélisation hydraulique a montré que, lors de fortes précipitations, la capacité des réseaux est très insuffisante. Cette insuffisance hydraulique est surtout due au fait que le réseau de la Ville de Lancy ne peut absorber les eaux en provenance de Plan-les-Ouates, raison pour laquelle un bassin de rétention doit être réalisé, constituant ainsi la 2e étape de construction. A noter que la 1re étape, réalisée en 2012, comprenait l’assainissement et le réaménagement du chemin du Grand-Voiret.
Le but de ce bassin est de réguler et de stocker au maximum les eaux en provenance de l’amont du bassin versant, respectant les contraintes fixées par le Canton soit, 5l/s/ha pour un temps de retour de 10 ans. Compte tenu des débits générés et des zones d’implantation relativement restreintes, une proposition de construction d’un dispositif de rétention situé sous les terrains de tennis de la Ville de Lancy a été étudiée. Propriétaire du bien-fonds, celle-ci a été informée de cette proposition et n’a pas formulé d’opposition au projet.
Les modalités de réalisation ont été réglées avec la Ville de Lancy, dont une part d’environ 10.8% du coût des travaux à sa charge. La participation de celle-ci correspond à la surface des bassins versants récoltée par le dispositif. Le coût des travaux est entièrement remboursé par le Fonds Intercommunal d’Assainissement (FIA). L’autorisation de construire a été délivrée en août 2017. Dans sa séance du 26 septembre 2017, le Conseil municipal votait un crédit de 1 960 000 pour financer ces travaux. Commencés en novembre 2017, les travaux s’achèveront en avril 2018.
La capacité des réseaux est très insuffisante. Cette insuffisance hydraulique est surtout due au fait que le réseau de la Ville de Lancy ne peut absorber les eaux en provenance de Plan-les-Ouates, raison pour laquelle un bassin de rétention doit être réalisé
Mise en place d’une canalisation d’eaux usées (EU) et d’une canalisation d’eaux pluviales (EP). Aménagement routier du nouveau chemin de l’Essartage, comprenant la réalisation de la chaussée qui servira dans cette première phase de piste de chantier provisoire avec un cheminement piétonnier côté nouveaux immeubles.
En parallèle au collectif privé, les SIG poseront sous la piste de chantier des gaines pour le CAD (chauffage à distance) ainsi que le réseau d’électricité, d’eau et de télécommunication. Prise en charge partielle des coûts par le Fonds Intercommunal d’Assainissement (FIA). Dans sa séance du 28 février 2017, le Conseil municipal votait un crédit de 1 200 000 pour financer ces travaux. L’autorisation de construire a été délivrée en août 2017. Les travaux ont débuté en octobre 2017 pour une durée de 4 mois.
Mise en séparatif du collecteur unitaire intercommunal Plan-les-Ouates / Lancy existant, soit construction de nouvelles canalisations d’eaux claires et d’eaux usées en remplacement du collecteur unitaire.
Les équipements reprennent une partie des eaux de la commune de Plan-les-Ouates provenant essentiellement des bassins versant des chemins de la Commanderie et de Massenet. Le coût des travaux est entièrement remboursé par le Fonds Intercommunal d’Assainissement (FIA). Initié en 2016, par un crédit de 265 000 voté par le Conseil municipal, les travaux ont débutés en septembre 2016 et se sont achevés en mai 2017.
Pose de nouveaux collecteurs d’eaux pluviales en fouille ouverte et réhabilitation des collecteurs d’eaux usées par gainage. Sur la partie terrassée pour la repose du nouveau collecteur d’eaux pluviales, le chemin de Contamine a été réfectionné sur toute sa largeur avec la réalisation d’un nouvel encaissement en grave. Le gabarit existant n’a pas été modifié. Des sacs de route ont été posés sur le tronçon précité pour la reprise des eaux de ruissellement de la chaussée avec raccords sur le nouveau collecteur d’eaux pluviales.
Dans sa séance du 27 septembre 2017, le Conseil municipal votait un crédit amendé de 1 500 000 pour financer ces travaux. Les travaux ont débuté de janvier à août 2017. Prise en charge partielle des coûts par le Fonds Intercommunal d’Assainissement (FIA).
L’étude n’a pas été mise dans le rapport administratif 2016. Pour rappel, le PLQ des Sciers prévoit un concept de gestion des eaux pluviales sur la base de noues. Les noues sont des petites dépressions dans le terrain qui permettent naturellement, par topographie, de recueillir les eaux pluviales. Elles permettent également d’infiltrer une partie de ces eaux directement et participent au projet des aménagements extérieurs par la diversité d’aménagement qu’elles proposent. L’objectif est qu’un réseau de noues soit réalisé pour aboutir sur un ouvrage de recueil des eaux (bassin de rétention) peu profond, qui lui-même se rejette, via un débit de fuite régulé, dans le collecteur qui passe sous l’autoroute.
L’étude comprend l’ensemble des études nécessaires en phase projet, le dossier de procédure de demande d’autorisation, la mission de réaliser l’appel d’offres jusqu’aux propositions d’adjudications, le projet d’exécution (Phase 51 SIA), l’exécution de l’ouvrage (Phase 52 SIA) et sa mise en service (Phase 53 SIA). Il ne comprend pas la construction des ouvrages.
Initiée en 2016 par un crédit d’étude de 168 000 accepté par le Conseil Municipal, des séances de coordination ont été initiées durant l’année 2017 entre le Département, le mandataire, et les différents architectes des immeubles.
En mars 2017, la Direction générale de l’eau a validé le plan de collecte des eaux de ruissellement et du schéma directeur comprenant également l’emplacement des collecteurs EU/EP et leur statut.
Un mandat a été confié en 2017 à un bureau d’ingénieurs pour l’établissement d’un rapport d’impact environnemental et pour une demande de défrichement et reboisement compensatoire qui devront être joints à la demande d’autorisation de construire d’ici décembre 2017.
A l’issue de cette étude, un crédit d’investissement sera déposé pour la phase travaux courant 2018.
La route du Camp, route cantonale N°40, fait partie du réseau routier secondaire du Canton. Les collecteurs d’eaux usées et d’eaux claires situés sous cette route appartiennent au réseau secondaire des canalisations de la Commune qui en est, de ce fait la propriétaire et qui veille à leur entretien.
La charge de trafic y est très importante du fait qu’elle est empruntée par un grand nombre de pendulaires. Le trafic journalier moyen des jours ouvrables s’élève à plus de 4000 véhicules.
Le réseau actuel de la route du Camp présente, dans le secteur compris entre l’autoroute et la route de St-Julien, des dégradations importantes sur le réseau d’eaux usées et également sous les parcelles privées à l’est de la route sur le secteur compris entre le chemin des Vuattes et la route de St-Julien sur le réseau d’eaux claires. Le réseau d’eaux usées visionné à l’aide d’une caméra vidéo réalisé par les SIG a permis de constater une forte dégradation des canalisations en place sur de nombreux tronçons. Les collecteurs d’eaux pluviales et d’eaux usées à reconstruire ou à réhabiliter sont, du point de vue séparation des eaux, conformes à la loi fédérale sur la protection des eaux (814.20 de 1991) et à la loi cantonale sur les eaux (L 205 de 1961).
Un crédit d’étude de 28 000 a été accepté par le Conseil municipal en septembre 2017 comprenant l’ensemble des études nécessaires en phase projet, le dossier de procédure de demande d’autorisation et la mission de réaliser l’appel d’offres jusqu’aux propositions d’adjudication. Le coût de cette étude est entièrement remboursé par le Fonds Intercommunal d’Assainissement (FIA). A l’issue de cette étude, un crédit d’investissement sera déposé pour la phase travaux courant 2018.
Cette station de pompage sise sur la commune de Plan-les-Ouates relève, en direction de la STAP de Saint-Jean, les eaux-usées d’un bassin versant d’environ 0,5 km2 de superficie.
Ce bassin versant est entièrement situé en zone industrielle. Il est délimité au Nord par la route de Base, au Sud par la route de Saint-Julien, à l’Ouest par l’autoroute, et à l’Est par le chemin du Pont-du-Centenaire. La mise en service de l’installation actuelle date de 1975. Une analyse de la station a été effectuée par SIG démontrant la vétusté et la dangerosité de l’ouvrage et par conséquent, la nécessité de procéder à sa rénovation.
Un crédit d’étude a été accepté par le Conseil municipal en septembre 2017 comprenant l’ensemble des études en phase projet, le dossier de procédure de demande d’autorisation, et la mission de réaliser l’appel d’offres jusqu’aux propositions d’adjudication (Phase 41 SIA). Le coût de cette étude est entièrement remboursé par le Fonds Intercommunal d’Assainissement (FIA).
Dans sa séance du 26 septembre 2017, le Conseil municipal votait un crédit de 60 000 pour financer cette étude. A l’issue de celle-ci, un crédit d’investissement sera déposé pour la phase travaux courant 2018.
Le chemin de Riant-Mont, situé entièrement sur le territoire de la Commune de Plan-les-Ouates, est actuellement un chemin privé. Sous ce chemin se trouve un réseau de canalisations privé, qui est encore en système unitaire. Dans le cadre du plan général d’évacuation des eaux, il a été constaté que cette canalisation est en mauvais état et qu’elle doit impérativement être reconstruite en système séparatif pour être en conformité avec les exigences légales.
L’état du chemin nécessite également une réfection complète en raison des dégradations et des déformations du revêtement constaté qui sera également accompagnée de mesures de modération de trafic.
La commune de Plan-les-Ouates souhaite incorporer le chemin susvisé dans son domaine public, et prendrait par conséquent en charge tous les travaux sur le chemin Riant-Mont. Pour mener à bien son projet, la Commune a convoqué les propriétaires en date du 27 avril 2017, l’accord de tous les propriétaires du chemin étant nécessaire.
Lors de cette séance les propriétaires ont reçu les informations suivantes :
Le 15 mai 2017, la Commune adressait un courrier à tous les propriétaires avec un formulaire pour accord de principe en vue de la cession gratuite de leurs parcelles, vidées des droits à bâtir moyennant la réalisation des travaux d’assainissement et d’aménagement par la Commune à ses frais et du report des droits à bâtir sur les parcelles de base des propriétaires. Fin septembre 2017, la Commune obtenait l’accord de principe des propriétaires du chemin de Riant-Mont permettant la réalisation du projet.
Dans sa séance du 12 décembre 2017, le Conseil municipal votait sur le siège un crédit d’engagement de 161 000 pour l’étude de l’assainissement du chemin Riant-Mont. Il comprend l’ensemble des études nécessaires en phase projet (Phase 32 SIA), le dossier de procédure de demande d’autorisation (Phase 33 SIA), la mission de réaliser l’appel d’offres jusqu’aux propositions d’adjudication (Phase 41 SIA) en 2 volets distincts : l’assainissement et l’aménagement routier.
Le coût de cette étude concernant l’assainissement est entièrement remboursé par le FIA. La partie aménagement routier, de même que les démarches relatives aux cessions sont à la charge de la Commune avec une éventuelle participation du FIA.
Le projet d’exécution (Phase 51 SIA), l’exécution de l’ouvrage (Phase 52 SIA) et sa mise en service (Phase 53 SIA) seront intégrés dans la demande de crédit d’investissement global courant 2018 suite au retour des soumissions pour la réalisation des travaux.
Etude pour la réalisation d’un cheminement piéton et d’une piste cyclable.
En 2017, un mandat d’étude a été confié à un bureau d’ingénieurs pour la phase 31 à 41.
Un crédit d’étude sera présenté au municipal début 2018.
Etude pour la réalisation d’un trottoir et la mise en place de mesures de modération de trafic sur le tronçon route de Saint-Julien – chemin des Petits-Bois.
En 2017, un mandat d’étude a été confié à un bureau d’ingénieurs pour la phase 31 à 41.
Dans sa séance du 12 décembre 2017, le Conseil municipal votait sur le siège un crédit d’engagement de 29 000 pour l’étude du renforcement de la modération de trafic et l’élargissement du trottoir au chemin de la Mère-Voie.
Le bassin de rétention des eaux pluviales de la Galaise est implanté sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates au carrefour des routes de Base et de la Galaise.
Cet ouvrage d’un volume utile de rétention de 3500 m3 a été mis en service en 2003 dans le but de limiter les débits d’eaux pluviales issus de l’extension de la zone industrielle de la ZIPLO avant leur restitution à l’Aire.
Prévu avec un volume utile total de 6500 m3 pour satisfaire aux besoins de la densification du secteur à terme, seule une première étape d’un volume de 3500 m3, correspondant à une urbanisation intermédiaire, a été réalisée à ce jour.
Cette étude vise les objectifs suivants :
Après une demande de mesures complémentaires demandée par les autorités cantonales, le rapport final de l’étude a été présenté à la Direction générale des eaux en octobre 2017.
Selon les conclusions du rapport, le Canton définira les mesures à prendre pour l’optimalisation de ce bassin de rétention pour les besoins futurs de la zone courant 2018.
L’étape 2 vise, avant de passer à la phase de réalisation des mesures d’assainissement, un certain nombre de points à définir : calcul des immissions, proposition de mesures d’assainissement et établissement des dossiers techniques.
Des séances ont été initiées durant l’année avec le mandataire, le bureau Prona, le SABRA, le DETA et la Commune.
En juin 2017, le mandataire a présenté le projet au SABRA avant passage en commission PRASSOB début juillet.
A l’issue de la séance du 7 juillet, le PRASSOB a rendu les conclusions suivantes pour l’assainissement des routes communales :
Le rapport final d’assainissement avec les tronçons à assainir a été remis au PRASSOB par le bureau PRONA au dernier trimestre 2017 pour approbation. En ce qui concerne le groupe 2, la route de Bardonnex et le chemin de Vers passe au groupe 1 et ne demanderont aucun assainissement.
Un bureau d’ingénieurs civils sera mandaté pour la phase exécution des assainissements et un crédit d’investissement devra être déposé au Conseil municipal en parallèle courant 2018.